Comprendre le viager: les notions de base

A. Notion de Communauté 

• Qualification d’acquêt 
• Qualification d’un bien propre 
• Conséquences sur le patrimoine 

B. Les différents régimes communautaires 

• Régime légale de la communauté réduite aux acquêts 
• Ancien régime légale de communauté de meubles et acquêts -Régime de la communauté Universelle 

C. Les différents régimes séparatistes 

• Régime de la séparation de bien pure et simple 
• Régime de la participation aux acquêts 
• Régime de la séparation de bien avec adjonction d’une société d’acquêts D: Le logement de la famille 
• Notion de logement de la famille 
• Protection du logement de la famille 
• Hiérarchisation des règles 
• Conséquences 
• Cas particulier des époux séparés